La grippe A H1N1 a pris la forme d'une pandémie (épidémie mondiale). A ce jour la France est au niveau "d'alerte pandémique" (5A). Le risque de cette grippe est lié à sa contagiosité et donc à l'extension qu'elle peut prendre. 

• Pour en savoir plus sur la situation internationale : www.invs.sante.fr/surveillance/grippe_dossier/points_h1n1/grippe_A_h1n1_220709/bilan_monde.pdf 
   
• Recommandations aux entreprises :  un ensemble de documents utiles est disponible, cliquez sur chaque lien pour télécharger.
  
  - fiche C2  Principales règles d’hygiène face au risque épidémique du plan national "Pandémie grippale"
  - fiche G1 Recommandations aux entreprises et aux administrations pour la continuité des activités économiques et des services publics et la prévention sanitaire en période de pandémie du plan national "Pandémie grippale"
  - Plan de continuité d'activité des entreprises (PCA) en pandémie grippale
  - Des gestes simples pour limiter les risques de transmissions
  - Questions-Réponses pour les entreprises
  - Des gestes simples pour éviter les risques de transmission (document INPES)
  

Au 1er janvier 2010, sous peine d'être assujetties à une pénalité correspondant à 1% des rémunérations versées, les entreprises de plus de 300 salariés et celles de plus de 50 et moins de 300 salariés (non couvertes par un accord de branche étendu) ont l'obligation de conclure un accord ou à défaut, définir un plan d'action favorisant l'emploi et le recrutement des seniors: les objectifs pour le maintien dans l'emploi concernent les salariés âgés de 55 ans et plus.

 Les objectifs pour le recrutement concernent des salariés âgés de 50 ans et plus.
Ces accords conclus pour une durée de 3 ans maximum doivent comprendre des dispositions sur au moins trois des six domaines d'action suivants:
- Recrutement des salariés âgés
- Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles
- Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité
- Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
- Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite
- Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat

Lire le décret n°2009-560

La circulaire DGEFP-DGT-DSS n°2009631 du 9 juillet 2009 précise aux préfets et aux services déconcentrés de l'Etat en charge de l'emploi les conditions de validité des accords et plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés.

Lire la circulaire

Du nouveau sur les étiquettes et les fiches de données de sécurité!

D'ici quelques mois nous allons voir apparaître des nouveaux pictogrammes de danger sur les emballages contenant des produits chimiques. Ces modifications résultent du nouveau réglement N°1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges.

 La fiche relative aux nouveaux pictogrammes Risque Chimique: userfiles/file/Hbisv2%20%20Fiche%20P5.pdf

SUMER (Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels) initiée et coordonnée par le Ministère du travail.

L'enquête SUMER a pour objet de mieux connaître les situations de travail susceptibles d'avoir des effets sur la santé. Elle apporte des informations importantes pour la prévention des risques professionnels. Deux enquêtes de ce type ont déjà été réalisées en 1994 et en 2003.

Les principes et le protocole de cette enquête ont été validés par les partenaires sociaux et ont reçu le label de qualité statistique et d'utilité publique du CNIS (Conseil National de l'Information Statistique.

9 médecins de l'AMETIF participent à cette enquête d'une durée de 3 mois.