Aux termes de la loi du 11 octobre 1946, tous les employeurs sont assujettis aux obligations de protection de la santé au travail dès qu’ils emploient un salarié.

Ils doivent donc organiser un service de santé au travail soit par création d’un service médical d?entreprise, soit par adhésion à un service médical interentreprise.

L’avis du comité d'entreprise est sollicité pour cette organisation et le choix du service interentreprise.

Surveillance médicale renforcée

Les salariés affectés à des postes ou soumis à des risques définis règlementairement ou par accord de branche ont un examen médico-professionnel périodique au moins annuel. (Liste des S.M.R. - voir onglet " Surveillance ").

Le classement des salariés dans cette catégorie relève de la responsabilité de l’employeur.

Relations avec les médecins du travail

Le médecin du travail est le conseiller du chef d’entreprise ; ce dernier se doit de le tenir au courant des conditions d’exploitation lorsque celles-ci sont de nature à affecter la sécurité ou la santé des travailleurs. De son coté, le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles, telles que mutations ou transformations de poste justifiées par des considérations relatives notamment à l’age, à la résistance physique ou à l’état de santé des salariés.

Dans les instances où sont abordés les problèmes de prévention, le médecin du travail est membre de droit et assiste avec voix consultative aux réunions, notamment :
- du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail,
- du comité d’entreprise, lorsque l’ordre du jour comporte des questions relatives à la médecine du travail.

Dans ces conditions, il est indispensable que le médecin du travail soit régulièrement convoqué aux séances de ces divers organismes.

Toutefois, la présence du médecin du travail dans l’entreprise ne se réduit pas à sa seule participation à ces réunions.

Pour lui permettre de remplir au mieux ses missions, l’employeur doit lui faciliter l’accès des lieux de travail et l’aider à établir des relations avec tous ceux qui ont, en matière d’hygiène, de sécurité ou de prévention, des responsabilités dans l’entreprise.

Le médecin du travail doit, en outre, (art. R. 241-42 du code du travail) être informé par l’employeur des projets de modifications apportées aux équipements ainsi que des projets de construction ou d’aménagements nouveaux.

Lorsque le médecin du travail conclut à l’inaptitude du salarié à son poste de travail, l’employeur doit prendre en compte les propositions du médecin du travail et rechercher la possibilité d?une adaptation du poste de travail ou d’une mutation à un poste mieux adapté à son état de santé.