Qu'est ce qu'un document unique ?

C’est un document dans lequel tout employeur doit transcrire les résultats de l’évaluation des risques professionnels et le mettre à jour au moins une fois par an (Cf. décret du 05/11/2001).

Cette évaluation vise à accroître la protection de la santé et la sécurité des salariés. Mais elle contribue aussi à l’amélioration de la performance générale de l’entreprise.
L’évaluation débute par un inventaire des risques professionnels et leur hiérarchisation. Elle doit conduire à l’élaboration d’un programme sur les actions de prévention à mener.

Le document est tenu à la disposition du Comité d’Hygiène et de Sécurité, des délégués du personnel, des salariés eux-mêmes du médecin du travail, de l’inspecteur ou du contrôleur du travail et des agents de prévention des organismes de Sécurité Sociale.

Modalités de rédaction : 

La réglementation ne prévoit pas de modèle de Document Unique, mais l’AMETIF propose à ses adhérents une démarche et des documents supports plus spécialement destinés au PME/PMI. Cette démarche leur est présentée lors de sessions d'information dans nos Centres Médicaux.

Voir Le recueil des articles sur l'Evaluation des risques professionnels publiés dans AMETIF Contact

Risque Chimique : Aide à l’évaluation - Démarche et méthode

L’évaluation du Risque Chimique, obligatoire, peut être un véritable outil de travail si elle est réalisée méthodiquement. Elle permettra au chef d’entreprise d’aboutir à une meilleure maîtrise du risque tout en respectant les attentes de la réglementation.

Cette démarche, souvent perçue comme difficile du fait de la multiplicité des agents chimiques et de la méconnaissance de leur danger, concerne tous les secteurs d’activité et doit s’intégrer dans le Document Unique.
Pour aider ses adhérents, l’AMETIF a mis au point une méthode d’aide à l’évaluation du risque chimique, présentée et expliquée lors des réunions d’informations .

Les documents suivants, téléchargeables, font partie du guide pratique remis lors des sessions :

→Le contexte règlementaire
→ Risque Chimique : l’essentiel en 10 points
→ La fiche de données de sécurité
→ La classification des produits dangereux
→ Les C.M.R.
→ Nouvel étiquettage des produits chimiques
→ Modèles d’échelles de cotation
→ Fiche d’Évaluation d’Exposition
→ Liste du personnel exposé (Excel)
→ Exposition aux produits dangereux
→ Attestation d’exposition (Excel)