1. Salariés affectés à certains travaux concernés par les décrets pris en application de l’article L.4111-6 du Code du Travail :

• Agents biologiques : Décret du 04/05/1994

• Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction : Décret du 01/02/2001

• Amiante : Décret du 30/06/2006

• Arsenic : Décret du 16/11/1949

• Bruit : Décret du 19/07/2006

• Chlorure de vinyle monomère : Décret du 12/03/1980

• Hydrogène arsénié : Décret du 19/12/1950

• Egouts : Décret du 21/11/1942

• Gaz destinés aux opérations de fumigation: Décret du 26/04/1988

• Peinture ou vernissage par pulvérisation : Décret du 23/08/1947 modifié le 27/08/1962

• Radiations ionisantes : Décret du 31/03/2003

• Silice : Décret du 16/10/1950 modifié le 11/06/1963

• Substances susceptibles de provoquer une lésion maligne de la vessie : Arrêté du 05/04/1985

• Travail sur écran de visualisation : Décret du 14/05/1991

• Travaux en milieu hyperbare : Décret du 28/03/1990

• Travail de nuit : Décret du 03/05/2002

• Agents chimiques dangereux : Décret du 23/12/2003

• Vibrations mécaniques : Décret du 04/07/2005

2. Salariés assurant de façon habituelle les travaux concernés par la surveillance médicale spéciale
Arrêté du 11/07/1977 :

- Les travaux comportant la préparation, l’emploi, la manipulation ou l’exposition aux agents suivants :

• Fluor et ses composés

• Chlore

• Brome

• Iode

• Phosphores et composés, notamment les esters phosphoriques, pyrophosphoriques, triphosphoriques, ainsi que les autres composés organiques du phosphore

• Arsenic et ses composés

• Sulfure de carbone

• Oxychlorure de carbone

• Acide chromique, chromates, bichromates alcalins, à l’exception de leurs solutions aqueuses diluées

• Bioxyde de manganèse

• Plomb et ses composés

• Benzène et ses composés

• Mercure et ses composés

• Glucine et ses sels

• Benzène et homologues

• Phénols et naphtols

• Dérivés halogénés, nitrés et aminés des hydrocarbures et de leurs dérivés

• Brais, goudrons et huiles minérales

• Rayons X et substances radioactives

• Application des peintures par pulvérisation

• Travaux effectués dans l’air comprimé

• Emploi d’outils pneumatiques à main, transmettant des vibrations

• Travaux effectués dans les égouts

• Travaux effectués dans les abattoirs, travaux d’équarrissage

• Manipulation, chargement, déchargement, transport soit de peaux brutes, poils, crins, soies de porc, laine, os ou autres dépouilles animales, soit de sacs, enveloppes ou récipients contenant ou ayant contenu de telles dépouilles, à l’exclusion des os dégélatinés ou dégraissés et des déchets de tannerie chaulés

• Collecte et traitement des ordures

• Travaux exposant à de hautes températures, à des poussières ou émanations toxiques et concernant le traitement des minerais, la production des métaux et les verreries

• Travaux effectués dans les chambres frigorifiques

• Travaux exposant aux émanations d’oxyde de carbone dans les usines à gaz, la conduite des gazogènes, la fabrication synthétique de l’essence ou du méthanol

• Travaux exposant aux poussières de silice, d’amiante et d’ardoise (à l’exclusion des mines, minières et carrières)

• Travaux de polymérisation du chlorure de vinyle

• Travaux exposant au cadmium et composés

• Travaux exposant aux poussières de fer

• Travaux exposant aux substances hormonales

• Travaux exposant aux poussières de métaux durs (tantale, titane, tungstène et vanadium)

• Travaux exposant aux poussières d’antimoine

• Travaux exposant aux poussières de bois

• Travaux en équipes alternantes effectués de nuit en tout ou partie

• Travaux d’opérateur sur standard téléphonique, sur machines mécanographiques, sur perforatrices, sur terminal à écran ou visionneuses en montage électronique

• Travaux de préparation, de conditionnement, de conservation et de distribution de denrées alimentaires en milieu de travail

• Travaux exposant à un niveau de bruit supérieur à 85 décibels

3. Salariés :

• Venant de changer d’activité ou d’entrer en France

• Handicapés

• Femmes enceintes

• Mères, 6 mois après leur accouchement et pendant la durée de l’allaitement

• Agés de moins de 18 ans

4. Métiers, postes et situations de travail définis par des accords collectifs de branches étendus