Fonctionnement de votre Association

 

Le Président de l’AMETIF ST a la responsabilité générale du fonctionnement de l’AMETIF
Santé au Travail qui peut être déléguée au Délégué Général, nommé par lui après approbation du Conseil d’Administration

Un fonctionnement paritaire
Depuis la loi du 20 juillet 2011 et ses décrets d’application, le fonctionnement des
instances des Services Interentreprises de Santé au Travail est désormais assuré
paritairement par :

  • Le Conseil d’administration

Le Conseil d’Administration exerce les pouvoirs réglementaires et agit au nom de
l’Association, veille à ses intérêts et, en conséquence, décide de tous les actes et
opérations relatifs à son objet.
Le CA est composé d’un nombre égal de représentants employeurs et de représentants salariés des entreprises adhérentes. 
Les représentants salariés sont désignés par les organisations syndicales de salariés représentatives à l’échelon national. 
La présidence de ce Conseil d’Administration est assurée par un représentant employeur. 
En cas de partage des voix, le président dispose d’une voix prépondérante. 
Le poste de Trésorier est attribué à un représentant salarié.

  • La Commission de Contrôle

L’organisation et la gestion de l’Association sont placées pendant 4 ans sous la
surveillance d’une Commission de Contrôle désignée.
Elle est composée de deux tiers de représentants salariés et d’un tiers de représentants
employeurs. La présidence est assurée par un représentant salarié. Le secrétariat est
assuré par un représentant employeur.

  • La Commission Médico-Technique (CMT)

La CMT a pour mission réglementaire de formuler des propositions relatives aux
priorités du Service et aux actions à caractère pluridisciplinaire conduites par ses
membres. La CMT est consultée sur les questions touchant notamment à la mise
en oeuvre des compétences médicales, techniques et organisationnelles au sein du
Service, l’équipement du Service, l’organisation des Actions en Milieu de Travail et des
examens médicaux ainsi que l’organisation d’enquêtes et de campagnes.
La CMT est constituée à la diligence du Président de l’AMETIF ST. Elle communique ses
conclusions à la Commission de Contrôle et au Conseil d’Administration.